La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) :
La Subvention salariale d’urgence du Canada est rétroactive au 15 mars 2020 et elle est offerte pour une durée de 12 semaines. Il n’y a aucun critère relatif à la taille de l’entreprise, même les grandes entreprises, incluant celles cotées à la Bourse, peuvent y avoir droit. De plus, parmi les employeurs admissibles, on compte les sociétés, les particuliers en affaires, les sociétés de personnes, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Cependant, les organismes publics ne sont pas visés par cette subvention salariale.
La subvention correspond à 75 % de la rémunération hebdomadaire versée à un employé. La rémunération versée à un employé donné avant la crise serait fondée sur la rémunération hebdomadaire moyenne versée entre le 1er janvier et le 15 mars inclusivement, à l’exclusion de toute période de sept jours pour laquelle l’employé n’a touché aucune rémunération. Dans un cas comme dans l’autre, le plafond est fixé à 847 $ par semaine.
À ce montant viendra s’ajouter un remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale versées pour le compte d’employés rémunérés qui n’accomplissement aucun travail pour l’employeur au cours d’une semaine complète.
Les conditions d’admissibilité :
Le critère fondamental pour qu’une entreprise puisse bénéficier de la subvention salariale est qu’elle doit avoir perdu respectivement 15 % de ses revenus bruts en mars et 30 % de ses revenus bruts avril et en mai en raison de l’impact économique du coronavirus. Les entreprises doivent d’abord démontrer leur baisse de revenus et faire état de la rémunération qui a été versée aux employés, sur une base mensuelle, afin d’obtenir l’aide.
Il est possible d’obtenir l’aide pendant une période de quatre semaines. Une entreprise devra faire une demande mensuellement pour obtenir la subvention.
La réduction de revenus se calcule en comparant le chiffre d’affaires de mars, d’avril et de mai par rapport au même mois l’an dernier. Dans le cas de la demande de subvention du mois de mars, puisque la période de demande commence au 15 mars, le seuil de 30 % de réduction du revenu brut a été ramené à 15 %.
Des assouplissements sont prévus pour permettre aux organismes à but non lucratif de calculer leur réduction de revenu sans prise en compte des subventions gouvernementales. Une méthode de rechange est également prévue afin d’évaluer l’ampleur de la perte de revenu brut; une entreprise pourra utiliser le revenu brut moyen de janvier et février 2020 à des fins d’évaluation de la réduction du revenu brut de mars, avril et mai.
La subvention salariale temporaire pour les entreprises de 10 % (18 mars 2020) :
Les employeurs, qui ne se qualifient pas à la Subvention salariale d’urgence du Canada, peuvent cependant être admissibles à la Subvention salariale temporaire pour les entreprises de 10 %. Celle-ci, annoncée le 18 mars 2020, est offerte pour une durée de 13 semaines, et concerne la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020.
Les critères d’admissibilité sont différents de la subvention salariale d’urgence du Canada :
Le critère de réduction de 30 % (15 %) du revenu brut n’existe pas. Cependant, la subvention est limitée aux PME, soit aux employeurs admissibles bénéficiant de la déduction pour petites entreprises (DPE) ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
Cette subvention est déterminée à l’aide de deux plafonds, soit un maximum de 1 375 $ par employé (sur la base de trois mois, le plein crédit s’appliquerait pour un salaire allant jusqu’à 55 000 $ annuellement) et d’un total de 25 000 $ par employeur (par exemple, si le salaire moyen de l’entreprise est de 40 000 $, cela permettrait de couvrir jusqu’à 25 employés).
Les entreprises peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements de retenues à la source fédérales au titre de l’impôt sur le revenu de leurs employés.
Si la subvention surpasse le montant d’impôt à payer, il sera possible de réduire les prochains versements d’impôts même si ce versement concerne des rémunérations versées après le 20 juin 2020.
La subvention ne s’applique pas aux versements des cotisations sociales comme le Régime de pensions du Canada ou l’assurance-emploi.