Mise à jour des mesures liées à la PCU

Principales précisions et mises à jour portant sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Mesures fédérales (15 avril 2020)

− Prestation canadienne d’urgence (25 mars 2020, mis à jour le 15 avril 2020)

• Qui ? Travailleur (salarié ou travailleur autonome) qui ne peut plus travailler pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours compris dans la période de 4 semaines pour laquelle il demande la prestation.

* Inclut malades, en quarantaine, s’occupant d’un parent atteint de la COVID-19, parents d’un enfant ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture des écoles, travailleurs qui perdent leur emploi;

* Le travailleur ne reçoit pas pour ces mêmes jours des revenus de son emploi, de l’assurance emploi, des allocations d’un régime provincial (ex. RQAP) ou tout autre revenu prévu par règlement;

* Si le travailleur quitte volontairement son emploi, il n’est pas admissible.

* Autres critères :

Être âgé d’au moins 15 ans;

Avoir eu, en 2019 ou pour les 12 mois précédant la demande, des revenus d’emploi/de travail indépendant/des prestations de maternité ou parentales d’A-E/des régimes provinciaux comme RQAP, d’au moins 5 000 $.

• NOUVEAU (15 avril 2020) :

Changements aux règles d’admissibilité, appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. Ainsi, sont également admissibles à la PCU :

* les personnes qui gagnent jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;

* les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID‑19;

* les travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

• Montant de la prestation annoncée et durée :

* 2 000 $ par mois;

* Le nombre maximal de semaines annoncé est de 16 semaines donc environ 4 mois ;

* La période couverte est celle commençant le 15 mars et se terminant le 3 octobre 2020. Il y a 7 périodes prédéfinies :

1). 15 mars 2020 au 11 avril 2020

2). 12 avril 2020 au 9 mai 2020

3). 10 mai 2020 au 6 juin 2020

4). 7 juin 2020 au 4 juillet 2020

5). 5 juillet 2020 au 1er août 2020

6). 2 août 2020 au 29 août 2020

7). 30 août 2020 au 26 septembre 2020

* La date limite actuelle pour présenter une demande est le 2 décembre 2020;

* Le montant reçu sera imposable.

• La demande de prestation :

• Si une personne réclame la prestation alors qu’elle n’y a pas droit le gouvernement a prévu qu’il sera possible de réclamer le trop-perçu (la période de prescription arriverait après 6 ans).

• Vous pourriez avoir à retourner ou rembourser la PCU si :

* vous retournez au travail plus tôt que prévu;

* vous avez demandé un paiement mais avez ensuite réalisé que vous n’y aviez pas droit.

* Sur le portail de la PCU, il est possible de retourner ou rembourser le paiement de PCU reçu en trop.

− NOUVEAU : Nouveau complément salarial pour les travailleurs essentiels (15 avril 2020)

• Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires en leur versant un nouveau transfert afin de partager les coûts d'un complément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu qu'ils ont jugé essentiels à la lutte contre la COVID-19.

* Le gouvernement du Canada assumera une partie du coût de ce soutien financier temporaire à ces travailleurs à faible revenu;

* Avec ce nouveau transfert, les provinces et les territoires seront en mesure de verser un complément salarial à leurs travailleurs essentiels à faible revenu.

• Pour le Québec, cela signifie que le gouvernement fédéral partagera le coût du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) (voir le volet mesures du Québec).

• Bonification d’un programme déjà existant offrant des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

• Allongement de la durée d’admissibilité, qui est passée de 38 à 76 semaines.

• Assouplissement des conditions d’admissibilité.

• Simplification du processus de la demande.

Mesures du Québec (8 avril 2020)

Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) (8 avril2020)

Le 8 avril 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé que ce programme prendra fin à compter du 10 avril à 16 h. Toute demande faite avant le 10 avril 2020 à 16 h sera traitée.

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

(3 avril 2020)

• Prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels;

• Versée rétroactivement au 15 mars, pour un maximum de seize (16) semaines;

• La prestation temporaire est imposable;

• Critères d’éligibilité :

• travailler dans un secteur décrété essentiel durant la période visée;

• gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;

• avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation.

• Demande : pourra être demandée à partir d’un formulaire Web de Revenu Québec disponible à compter du 19 mai et sera versée par dépôt direct à compter du 27 mai.